Permis de construire Locaux N° 02770120H3057

Permis de construire n° 02770120H3057 à Val-de-Reuil pour 394 m² de locaux, 8 Rue Des Faconniers Parc De

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 02770120H3057

Demandeur

SCI H2BIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Faconniers Parc De, le permis de construire n° 02770120H3057 a été délivré le 20 mai 2020 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI H2BIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP58. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/01/2021
Autorisation
20/05/2020
Chantier (DOC)
05/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Bureaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI H2BIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508810520
SIRET
50881052000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
AMFREVILLE LA MIVOIE (76920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770120H3057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 05/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Faconniers Parc De, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI H2BIO et accordée le 20 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770120H3057, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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