Permis de construire Locaux N° 02770117H2828

Permis de construire n° 02770117H2828 à Val-de-Reuil pour 14 682 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 décembre 2017

Dossier PC n° 02770117H2828

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770117H2828 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 682 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

14 682 m²

Variation nette

+14 682 m²

Surface totale après

14 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 682 m² 14 682 m²
Total 0 m² 14 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 682 m² 14 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 682 m² 14 682 m²
dont Bureaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 007 m² 14 007 m²
Total locaux 0 m² 14 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 682 m² 14 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770117H2828
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LINKCITY GRAND OUEST ; la décision est intervenue le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770117H2828, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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