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Permis de construire Locaux N° 02770117H2791

Permis de construire n° 02770117H2791 à Val-de-Reuil pour 963 m² de locaux, Rue De La Fringale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fringale, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DISTRIBUTION AUTOMOBILES et accordé le 4 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770117H2791, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02770117H2791

Demandeur

SERVICES DISTRIBUTION AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770117H2791 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé Rue De La Fringale. SERVICES DISTRIBUTION AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 045 m²

Surface existante avant

2 746 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Locaux	2 657 m²	963 m²	50 m²	963 m²	-50 m²	2 607 m²
Total	2 746 m²	963 m²	50 m²	963 m²	-50 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 192 m²	963 m²	50 m²	498 m²	415 m²	2 607 m²
Autres activités	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
dont Bureaux	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	-465 m²	0 m²
Total locaux	2 657 m²	963 m²	50 m²	963 m²	-50 m²	2 607 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DISTRIBUTION AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490273513
SIRET: 49027351300021
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770117H2791
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fringale, à Val-de-Reuil (27100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES DISTRIBUTION AUTOMOBILES et accordé le 4 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770117H2791, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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Le Pre Cornu Et La Deline

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Extension sans transformation

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PC n°02770117H2806 Logement Terminé

5 Rue Persane Les Villas Du

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

11 sept. 2017 93 m² SDP

PC n°02770117H2808 Logement Annulé

9 Rue Persane Les Villas Du

Val-de-Reuil (27100)

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11 sept. 2017 153 m² SDP

PC n°02770117H2810 Logement Terminé

11 Rue De La Comminiere Les V

Val-de-Reuil (27100)

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11 sept. 2017 99 m² SDP

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