Permis de construire Logement N° 02770117H2739

Permis de construire n° 02770117H2739 à Val-de-Reuil pour 137 m² de logement, Le Domaine Des Noes Lot A4

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02770117H2739

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770117H2739 a été délivré le 3 avril 2017 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Domaine Des Noes Lot A4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770117H2739
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine Des Noes Lot A4, à Val-de-Reuil (27100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770117H2739, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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