Permis de construire Locaux N° 02770116H2696

Permis de construire n° 02770116H2696 à Val-de-Reuil pour 465 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02770116H2696

Demandeur

CHAUFFEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770116H2696 a été délivré le 13 septembre 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par CHAUFFEO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 259 m² en commerce et activités de service et 206 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Autres activités 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518735519
SIRET
51873551900010
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
MONTAURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770116H2696
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAUFFEO et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770116H2696, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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