Retour aux permis de construire de Val-de-Reuil

Permis de construire Locaux N° 02770116H2696

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 465 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUFFEO et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2696, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02770116H2696

Demandeur

CHAUFFEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770116H2696, délivré le 13 septembre 2016 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUFFEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en bureaux, 259 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	206 m²	206 m²
Commerce et services	259 m²	259 m²	259 m²
Total locaux	465 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUFFEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518735519
SIRET: 51873551900010
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: MONTAURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770116H2696
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUFFEO et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770116H2696, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

PC n°02770126H0004 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 985 m² SDP LFI

DP n°02770126H0043 Logement Autorisé

1 Rue Des Equidés

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°02770126H0007 Locaux Autorisé

Voie De L'institut Parc Industriel D'incarville

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 50 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°02770126H0002 Logement Autorisé

Rue Du Cherche Midi

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 2 976 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

PC n°02770125H0034 Locaux Autorisé

38 Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 1 908 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

PC n°02770126H0003 Locaux Autorisé

0 Avenue Des Falaises

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 200 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Reuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Reuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Caractéristiques du projet