Permis de construire Locaux N° 02770113H2444

Permis de construire n° 02770113H2444 à Val-de-Reuil pour 53 m² de locaux, Rue De La Foret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 02770113H2444

Demandeur

SCI AURELLUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02770113H2444 a été délivré le 19 novembre 2013 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Foret. La demande émane de SCI AURELLUCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD93. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

1 645 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 645 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 698 m²
Total 1 645 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m²
Autres activités 104 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 157 m²
dont Bureaux 104 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 157 m²
Total locaux 1 645 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURELLUCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518814199
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
LES AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770113H2444
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Foret, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURELLUCE et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770113H2444, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil