Permis de construire Locaux N° 0277001600011

Permis de construire n° 0277001600011 à Vraiville pour 101 m² de locaux, 14 Rue De La Grande Breche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0277001600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0277001600011 a été délivré le 12 mai 2017 à Vraiville (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De La Grande Breche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vraiville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 920 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vraiville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vraiville Code postal 27370 Identifiant INSEE 27700
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRAIVILLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0277001600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Grande Breche, à Vraiville (27370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0277001600011, déposé en mairie de Vraiville.

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