Permis de construire Locaux N° 02769818N0008

Permis de construire n° 02769818N0008 à Vitot pour 86 m² de locaux, 5 Rue De La Fosse Au Loup

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 02769818N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02769818N0008 a été délivré le 19 octobre 2018 à Vitot (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De La Fosse Au Loup.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27698
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 160 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
698 (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769818N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Fosse Au Loup, à Vitot (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769818N0008, déposé en mairie de Vitot.

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