Permis de construire Locaux N° 02769815N0005

Permis de construire n° 02769815N0005 à Vitot pour 567 m² de locaux, 4 Place Des Tilleuls

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 02769815N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Des Tilleuls, le permis de construire n° 02769815N0005 a été délivré le 23 octobre 2015 à Vitot (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC140. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Vitot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27698
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²
Total 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²
Total locaux 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769815N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Place Des Tilleuls, à Vitot (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769815N0005, déposé en mairie de Vitot.

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