Permis de construire Locaux N° 02769815N0005

Permis de construire à Vitot pour 567 m² de locaux - 4 Place Des Tilleuls

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 02769815N0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02769815N0005, délivré le 23 octobre 2015 à Vitot (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Place Des Tilleuls, Vitot (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/03/2018
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Vitot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27698
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²
Total 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 303 m² 567 m² 0 m² 40 m² 0 m² 527 m² 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769815N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Des Tilleuls, Vitot (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769815N0005, instruit par la commune de Vitot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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