Permis de construire Logement N° 02769813F0005

Permis de construire n° 02769813F0005 à Vitot pour 113 m² de logement, Rue Du Moulin Prieur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02769813F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Prieur, le permis de construire n° 02769813F0005 a été délivré le 30 juillet 2013 à Vitot (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC56. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90 ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitot Code postal 27110 Identifiant INSEE 27698
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769813F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Prieur, à Vitot (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769813F0005, déposé en mairie de Vitot.

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