Permis de construire Logement N° 02769424A0001

Permis de construire n° 02769424A0001 à Villez-sous-Bailleul pour 122 m² de logement, 1Ter Rue De La Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 02769424A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villez-sous-Bailleul (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02769424A0001 a été délivré le 24 septembre 2024, pour un projet situé 1Ter Rue De La Garenne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villez-sous-Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

539 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villez-sous-Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villez-sous-Bailleul Code postal 27950 Identifiant INSEE 27694
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 72 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 50 m² 72 m² 0 m² 72 m² 50 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769424A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27694 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Ter Rue De La Garenne, à Villez-sous-Bailleul (27950).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769424A0001, déposé en mairie de Villez-sous-Bailleul.

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