Permis de construire Logement N° 02769314F0007

Permis de construire n° 02769314F0007 à Sylvains-Lès-Moulins pour 71 m² de logement, Chem De La Contree Tuloup Le Buisson Chevalier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2014

Dossier PC n° 02769314F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02769314F0007 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Sylvains-Lès-Moulins (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem De La Contree Tuloup Le Buisson Chevalier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE312. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sylvains-Lès-Moulins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 363 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sylvains-Lès-Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Chevalier

Territoires administratifs

Commune
Sylvains-Lès-Moulins Code postal 27240 Identifiant INSEE 27693
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769314F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 octobre 2014
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 363 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Contree Tuloup Le Buisson Chevalier, à Sylvains-Lès-Moulins (27240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02769314F0007, déposé en mairie de Sylvains-Lès-Moulins.

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