Permis de construire Logement N° 02769119A0004

Permis de construire à Villers-sur-le-Roule pour 113 m² de logement - 11 Bi Domaine Du Bois De La Bell

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 02769119A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02769119A0004, délivré le 10 septembre 2019 à Villers-sur-le-Roule (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Bi Domaine Du Bois De La Bell, Villers-sur-le-Roule (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Villers-sur-le-Roule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-le-Roule Code postal 27940 Identifiant INSEE 27691
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES SUR SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02769119A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Domaine Du Bois De La Bell, Villers-sur-le-Roule (27940).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769119A0004, instruit par la commune de Villers-sur-le-Roule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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