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Permis de construire Locaux N° 02769021A0005

Permis de construire à Villers-en-Vexin pour 146 m² de locaux - D6014

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D6014, Villers-en-Vexin (27420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DANTAN et accordé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769021A0005, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02769021A0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS DANTAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02769021A0005, délivré le 7 octobre 2021 à Villers-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé D6014, Villers-en-Vexin (27420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DANTAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD125, ZD126, ZD88.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 040 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD125 ZD126 ZD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-en-Vexin Code postal 27420 Identifiant INSEE 27690
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 050 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 196 m²
Total	1 050 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Commerce et services	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Entrepôt	740 m²	146 m²	146 m²	886 m²
Total locaux	1 050 m²	146 m²	146 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DANTAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 300531076
SIRET: 30053107600036
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: VILLERS-EN-VEXIN (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02769021A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D6014, Villers-en-Vexin (27420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DANTAN et accordé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02769021A0005, instruit par la commune de Villers-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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