Permis de construire Logement N° 02768919F0002

Permis de construire à Villegats pour 580 m² de logement - 28 & Rue Saint Leger

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 02768919F0002

Demandeur

FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION

Cette page présente le permis de construire n° 02768919F0002, délivré le 8 juillet 2019 à Villegats (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 & Rue Saint Leger, Villegats (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB187, AB369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 928 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
24/07/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villegats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB187 AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villegats Code postal 27120 Identifiant INSEE 27689
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 232 m² 348 m² 0 m² 348 m² 232 m² 680 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 585 m² 232 m² 348 m² 137 m² 348 m² 95 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339794521
SIRET
33979452100049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768919F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en individuel, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 & Rue Saint Leger, Villegats (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768919F0002, instruit par la commune de Villegats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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