Permis de construire Logement N° 02768912F0008

Permis de construire à Villegats pour 371 m² de logement - 125 La Petite Rue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 02768912F0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02768912F0008, délivré le 15 janvier 2013 à Villegats (Eure, Normandie), pour un projet situé 125 La Petite Rue, Villegats (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villegats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villegats Code postal 27120 Identifiant INSEE 27689
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 0 m² 0 m²
Total 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m² 0 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AQUILIN-DE-PACY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768912F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 125 La Petite Rue, Villegats (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768912F0008, instruit par la commune de Villegats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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