Permis de construire Logement N° 0276812500025

Permis de construire n° 0276812500025 à Vernon pour 149 m² de logement, 2 Rue Le Clos Penissard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PC n° 0276812500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812500025 a été délivré le 2 août 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Le Clos Penissard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/08/2025
3
Chantier (DOC)
18/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Le Clos Penissard, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2025, ouverture de chantier le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812500025, déposé en mairie de Vernon.

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