Permis de construire Logement N° 0276812109402

Permis de construire n° 0276812109402 à Vernon pour 136 m² de logement, La Mare Saudrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 0276812109402

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276812109402 a été délivré le 15 novembre 2021 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Saudrerie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 890 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 75. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Mare Saudrerie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 890 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812109402
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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