Le permis de construire n° 0276812008921 a été délivré le 1 septembre 2020 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 place Charles de Gaulle. ASSIO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 425 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle XH 143. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 361 m² à 360 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	0 m²	1 m²	2 m²	-3 m²	141 m²
Locaux	217 m²	2 m²	0 m²	0 m²	2 m²	219 m²
Total	361 m²	2 m²	1 m²	2 m²	-1 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	217 m²	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	2 m²	219 m²
Total locaux	217 m²	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	2 m²	219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Rosny-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ASSIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831877824
SIRET: 83187782400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276812008921
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

PC n°0276812009031 Logement Commencé

44 44 rue de Normandie

Vernon (27200)

Nouvelle construction

18 août 2020 310 m² SDP

PC n°0276812009065 Locaux Autorisé

7 rue de l'Industrie

Vernon (27200)

Extension sans transformation

18 août 2020 30 m² SDP COMMUNE DE VERNON

PC n°0276812008954 Locaux Autorisé

route de Chambray

Vernon (27200)

Nouvelle construction

28 août 2020 267 m² SDP

DP n°0276812009014 Locaux Autorisé

8 rue Potard

Vernon (27200)

Transformation sans extension

11 sept. 2020 92 m² SDP

PC n°0276812008970 Locaux Autorisé

7 rue Pierre Bonnard

Vernon (27200)

Extension sans transformation

23 sept. 2020 365 m² SDP

PC n°0276812009079 Logement Commencé

16 rue des Vergers de Bizy

Vernon (27200)

Nouvelle construction

06 oct. 2020 102 m² SDP

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