Permis de construire Mixte N° 0276811908771

Permis de construire n° 0276811908771 à Vernon pour 3 834 m² de logement et locaux, 2 Rue Alexis De Tocqueville Et 1 Rue De La Nation

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 0276811908771

Demandeur

FIESCHI 14 MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276811908771 a été délivré le 13 décembre 2019 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Alexis De Tocqueville Et 1 Rue De La Nation. Le demandeur déclaré est FIESCHI 14 MIXTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 301 m² d'habitation et 533 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ352, AZ353, AZ354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 505 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+3 834 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ352 AZ353 AZ354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 1 Rue De La Nation

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 301 m² 3 301 m²
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 3 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 834 m² 3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
dont Bureaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 29 7 - - 52
- 30,8 % 55,8 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIESCHI 14 MIXTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852592336
SIRET
85259233600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811908771
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Alexis De Tocqueville Et 1 Rue De La Nation, à Vernon (27200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FIESCHI 14 MIXTE et accordé le 13 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 29 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 301 m² d'habitation et 533 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811908771, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon