Permis de construire n° 0276811908771 à Vernon pour 3 834 m² de logement et locaux, 2 rue Alexis de Tocqueville et 1 Rue de la Nation
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 0276811908771
Demandeur
FIESCHI 14 MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276811908771 a été délivré le 13 décembre 2019 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 rue Alexis de Tocqueville et 1 Rue de la Nation. La société de programme immobilier FIESCHI 14 MIXTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. Les T3 représentent 29 des 52 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 505 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2024, soit 4 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 352, AZ 353, AZ 354. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alexis de Tocqueville, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 301 m² | 3 301 m² |
| Locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 0 m² | 3 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 834 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 29 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 29 | 7 | - | - | 52 |
| - | 30,8 % | 55,8 % | 13,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FIESCHI 14 MIXTE, une SCCV basée à Puteaux.
Demandeur
FIESCHI 14 MIXTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852592336
- SIRET
- 85259233600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811908771 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexis de Tocqueville à Vernon (27200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alexis de Tocqueville depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.