Permis de construire n° 0276811908751 à Vernon pour 379 m² de locaux, 5009 Bd Jean Jaures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 0276811908751
Demandeur
SCI VERNON INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811908751 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé 5009 Bd Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI VERNON INVEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 183 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 17 562 m² |
| Total | 17 183 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 17 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 183 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 17 562 m² |
| Total locaux | 17 183 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 17 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERNON INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539586487
- SIRET
- 53958648700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811908751 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |