Permis de construire Logement N° 0276811808572

Permis de construire n° 0276811808572 à Vernon pour 4 426 m² de logement, 5 Et Rue De La Resistance

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2019

Dossier PC n° 0276811808572

Demandeur

SCI LE PARC DES CAPUCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Et Rue De La Resistance, le permis de construire n° 0276811808572 a été délivré le 24 février 2019 à Vernon (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LE PARC DES CAPUCINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 426 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 25 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ315. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 426 m²

Variation nette

+4 426 m²

Surface totale après

4 426 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/02/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² 4 426 m²
Total 0 m² 4 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 426 m² 4 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 35 25 7 - - 70
4,3 % 50,0 % 35,7 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC DES CAPUCINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840028062
SIRET
84002806200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERNON CEDEX (27201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811808572
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 426 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Et Rue De La Resistance, à Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARC DES CAPUCINS et accordé le 24 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 35 T2, 25 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811808572, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon