Permis de construire Logement N° 0276811607989

Permis de construire n° 0276811607989 à Vernon pour 5 335 m² de logement, 11 Et 11 Bis Rue Alexis De To

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PC n° 0276811607989

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811607989 a été délivré le 4 mars 2017, pour un projet situé 11 Et 11 Bis Rue Alexis De To.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 34 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ257P. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 015 m²

Surface créée

5 335 m²

Variation nette

+5 335 m²

Surface totale après

5 335 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
04/03/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Vernon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AZ257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²
Total 0 m² 5 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 335 m² 5 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 34 7 - - 77
- 46,8 % 44,2 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811607989
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2017
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Et 11 Bis Rue Alexis De To, à Vernon (27200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 34 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811607989, déposé en mairie de Vernon.

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