Permis de construire Logement N° 0276811607876

Permis de construire n° 0276811607876 à Vernon pour 284 m² de logement, 20 Rue Edmond Meyer

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 0276811607876

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2016 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811607876 porte sur un projet situé 20 Rue Edmond Meyer.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2017

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811607876
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Edmond Meyer, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811607876, déposé en mairie de Vernon.

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