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Permis de construire Logement N° 0276811407540

Permis de construire à Vernon pour 978 m² de logement - Zac Fieschi Lot N_4

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0276811407540

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0276811407540, délivré le 31 décembre 2014 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé Zac Fieschi Lot N_4, Vernon (27200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ42P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+978 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
24/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vernon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ42P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4

Territoire administratif

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²
Total 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 2 - 11
- - - 81,8 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVREUX (27005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811407540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Fieschi Lot N_4, Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4, 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276811407540, instruit par la commune de Vernon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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