Permis de construire n° 0276811407427 à Vernon pour 313 m² de logement, 33 Rue Ambroise Bully
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 0276811407427
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276811407427 a été délivré le 14 août 2014 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 33 Rue Ambroise Bully.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 31 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276811407427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |