Permis de construire Logement N° 0276811307263

Permis de construire n° 0276811307263 à Vernon pour 111 m² de logement, 2 Rue De L'arsenal

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0276811307263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811307263 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue De L'arsenal.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM183P, BM402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vernon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BM183P BM402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811307263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'arsenal, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811307263, déposé en mairie de Vernon.

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