Permis de construire Locaux N° 0276811307178

Permis de construire n° 0276811307178 à Vernon pour 99 m² de locaux, 35 Quai Camere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0276811307178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276811307178 porte sur un projet situé 35 Quai Camere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2014

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 374 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 374 m²
Total 434 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 275 m²
dont Entrepôt 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 275 m²
Total locaux 374 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARCEL (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276811307178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Quai Camere, à Vernon (27200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276811307178, déposé en mairie de Vernon.

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