Permis de construire n° 02768017B0007 à Verneusses pour 244 m² de locaux, 429 Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 02768017B0007
Demandeur
EARL BIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02768017B0007, délivré le 28 décembre 2017 à Verneusses (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 429 Rue Grande. EARL BIRET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G131. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneusses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Verneusses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneusses Code postal 27390 Identifiant INSEE 27680
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 786 m² |
| Total | 542 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 542 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 786 m² |
| Total locaux | 542 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811068527
- SIRET
- 81106852700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERNEUSSES (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768017B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |