Permis de construire n° 0276792500012 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 41 m² de locaux, 103 Rue Saint Andre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PC n° 0276792500012
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276792500012 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé 103 Rue Saint Andre. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L263. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 376 m² |
| Total | 335 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 376 m² |
| Total locaux | 335 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 453807554
- SIRET
- 45380755400010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276792500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |