Permis de construire n° 02767915F0001 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 461 m² de locaux, Rue Arago Zi Arago
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 02767915F0001
Demandeur
SCI LE CLAINCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767915F0001, délivré le 25 février 2015 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Arago Zi Arago. Le dossier a été déposé par SCI LE CLAINCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Arago
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 046 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 046 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLAINCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390909471
- SIRET
- 39090947100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-AVRE (27130)
Autres dossiers de SCI LE CLAINCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |