Permis de construire Logement N° 02767914F0022

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 221 m² de logement - Lot Le Chemin Des Poissonniers Lot N 4

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 02767914F0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02767914F0022, délivré le 7 novembre 2014 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Lot Le Chemin Des Poissonniers Lot N 4, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
16/01/2015
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 4

Territoire administratif

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767914F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 16/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Chemin Des Poissonniers Lot N 4, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767914F0022, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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