Permis de construire n° 0276782500010 aux Ventes pour 108 m² de logement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 0276782500010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276782500010 a été délivré le 5 janvier 2026 aux Ventes (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet aux Ventes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ventes Code postal 27180 Identifiant INSEE 27678
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 226 m² |
| Total | 118 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES VENTES (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276782500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 29/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |