Permis de construire Logement N° 02767719N0001

Permis de construire n° 02767719N0001 à Venon pour 146 m² de logement, Rue Des Forieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 02767719N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2019 à Venon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02767719N0001 porte sur un projet situé Rue Des Forieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27677
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767719N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Forieres, à Venon (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767719N0001, déposé en mairie de Venon.

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