Permis de construire Logement N° 02767713F0004

Permis de construire n° 02767713F0004 à Venon pour 104 m² de logement, Rue De Lignon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 02767713F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lignon, le permis de construire n° 02767713F0004 a été délivré le 24 mai 2013 à Venon (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC124, ZC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
25/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC124 ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venon Code postal 27110 Identifiant INSEE 27677
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767713F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27677 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Lignon, à Venon (27110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 25 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767713F0004, déposé en mairie de Venon.

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