Permis de construire n° 02767621A0007 aux Trois Lacs pour 186 m² de locaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 02767621A0007
Demandeur
SONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02767621A0007 a été délivré le 12 juillet 2021 aux Trois Lacs (Eure, Normandie). SONI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois Lacs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27700 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 598 m² |
| Total | 412 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 412 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 598 m² |
| Total locaux | 412 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793675281
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AILLY (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02767621A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |