Permis de construire Logement N° 02767619A0010

Permis de construire n° 02767619A0010 aux Trois Lacs pour 105 m² de logement, Residence Pollet Venables

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier PC n° 02767619A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767619A0010, délivré le 3 août 2019 aux Trois Lacs (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Residence Pollet Venables.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1514. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois Lacs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2020. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
24/10/2020
Autorisation
03/08/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2020

Localisation du projet aux Trois Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Venables

Territoires administratifs

Commune
Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767619A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 24/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Pollet Venables, aux Trois Lacs (27700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767619A0010, déposé en mairie des Trois Lacs.

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