Permis de construire Logement N° 02767419F0004

Permis de construire à Vaux-sur-Eure pour 257 m² de logement - Allee Des Platanes Le Domaine Du Chateau De Vaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2020

Dossier PC n° 02767419F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02767419F0004, délivré le 25 janvier 2020 à Vaux-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Des Platanes Le Domaine Du Chateau De Vaux, Vaux-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B138, B135, B131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B138 B135 B131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Du Chateau De Vaux

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27674
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767419F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Platanes Le Domaine Du Chateau De Vaux, Vaux-sur-Eure (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767419F0004, instruit par la commune de Vaux-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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