Permis de construire Logement N° 02767317A0002

Permis de construire à Vatteville pour 119 m² de logement - Rue De L Eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 02767317A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02767317A0002, délivré le 28 février 2018 à Vatteville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise, Vatteville (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Vatteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vatteville Code postal 27430 Identifiant INSEE 27673
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, Vatteville (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767317A0002, instruit par la commune de Vatteville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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