Permis de construire Logement N° 02767019A0005

Permis de construire n° 02767019A0005 à Vandrimare pour 87 m² de logement, Lot 4 Rue De L'ancienne Mare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 02767019A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02767019A0005, délivré le 13 septembre 2019 à Vandrimare (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Lot 4 Rue De L'ancienne Mare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandrimare est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2020. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Vandrimare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandrimare Code postal 27380 Identifiant INSEE 27670
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDRIMARE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767019A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Rue De L'ancienne Mare, à Vandrimare (27380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 12 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02767019A0005, déposé en mairie de Vandrimare.

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