Permis de construire Logement N° 02766914K0009

Permis de construire n° 02766914K0009 à Valletot pour 129 m² de logement, Rte Des Cauvins - V.c. N 47

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 02766914K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02766914K0009 a été délivré le 14 octobre 2014 à Valletot (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte Des Cauvins - V.c. N 47.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 643 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB19P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valletot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 643 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valletot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB19P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valletot Code postal 27350 Identifiant INSEE 27669
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNEVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766914K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Cauvins - V.c. N 47, à Valletot (27350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766914K0009, déposé en mairie de Valletot.

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