Permis de construire Logement N° 02766816F0001

Permis de construire n° 02766816F0001 au Val-David pour 1 966 m² de logement, Rue Du Clos Martin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 02766816F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val-David (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02766816F0001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé Rue Du Clos Martin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3 et 15 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB185, ZB186, ZB189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-David.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 471 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 966 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-David

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB185 ZB186 ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-David Code postal 27120 Identifiant INSEE 27668
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 1 966 m²
Locaux 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² -950 m² 0 m²
Total 950 m² 1 966 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 016 m² 1 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 15 - - 22
- - 31,8 % 68,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZY SUR EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766816F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Clos Martin, au Val-David (27120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 15 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766816F0001, déposé en mairie du Val-David.

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