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Permis de construire Locaux N° 02766619A0002

Permis de construire à La Vacherie pour 480 m² de locaux - 7 Rue De La Mairie Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 02766619A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02766619A0002, délivré le 4 juin 2019 à La Vacherie (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De La Mairie Verdun, La Vacherie (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH199, ZH197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 044 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

06/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
06/06/2020
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2020

Localisation du projet à La Vacherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH8 ZH199 ZH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdun

Territoire administratif

Commune
La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 385 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 865 m²
Total 1 385 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 385 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACHERIE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 06/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Mairie Verdun, La Vacherie (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 6 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766619A0002, instruit par la commune de La Vacherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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