Permis de construire n° 02766619A0002 à La Vacherie pour 480 m² de locaux, 7 Rue De La Mairie Verdun
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 02766619A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à La Vacherie (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02766619A0002 porte sur un projet situé 7 Rue De La Mairie Verdun.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH199, ZH197. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Vacherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 385 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 385 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 385 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 385 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VACHERIE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02766619A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 06/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |