Permis de construire Logement N° 02766617A0008

Permis de construire n° 02766617A0008 à La Vacherie pour 114 m² de logement, 3 Bis Chemin Du Gros Chene Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 02766617A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02766617A0008 a été délivré le 11 janvier 2018 à La Vacherie (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Bis Chemin Du Gros Chene Verdun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH223. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacherie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à La Vacherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdun

Territoires administratifs

Commune
La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACHERIE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766617A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Chemin Du Gros Chene Verdun, à La Vacherie (27400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766617A0008, déposé en mairie de La Vacherie.

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