Permis de construire Locaux N° 02766614A0006

Permis de construire n° 02766614A0006 à La Vacherie pour 28 m² de locaux, 13 Route D'amfreville Hameau Verdun

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 02766614A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Route D'amfreville Hameau Verdun, le permis de construire n° 02766614A0006 a été délivré le 15 décembre 2014 à La Vacherie (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacherie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vacherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Verdun

Territoires administratifs

Commune
La Vacherie Code postal 27400 Identifiant INSEE 27666
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 139 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VACHERIE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766614A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Route D'amfreville Hameau Verdun, à La Vacherie (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766614A0006, déposé en mairie de La Vacherie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Vacherie

Autres types d'autorisations à La Vacherie