Permis de construire Locaux N° 0276651900004

Permis de construire n° 0276651900004 à Trouville-la-Haule pour 405 m² de locaux, 390 Rue Du Bout Des Hayes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 0276651900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Rue Du Bout Des Hayes, le permis de construire n° 0276651900004 a été délivré le 30 octobre 2019 à Trouville-la-Haule (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trouville-la-Haule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Trouville-la-Haule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trouville-la-Haule Code postal 27680 Identifiant INSEE 27665
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 155 m²
Total 750 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 155 m²
Total locaux 750 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE-LA-HAULE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276651900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 390 Rue Du Bout Des Hayes, à Trouville-la-Haule (27680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276651900004, déposé en mairie de Trouville-la-Haule.

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