Permis de construire Logement N° 02766215K0004

Permis de construire à Triqueville pour 87 m² de logement - 414 Le Clos Vorin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 02766215K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02766215K0004, délivré le 26 août 2015 à Triqueville (Eure, Normandie), pour un projet situé 414 Le Clos Vorin, Triqueville (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Triqueville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27662
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 77 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m²
Total 77 m² 10 m² 77 m² 0 m² 77 m² 10 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIQUEVILLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766215K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 414 Le Clos Vorin, Triqueville (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766215K0004, instruit par la commune de Triqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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