Permis de construire Locaux N° 02766122S0003

Permis de construire n° 02766122S0003 à La Trinité-de-Thouberville pour 1 550 m² de locaux, 15 Route De Rouen

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 02766122S0003

Demandeur

SCI ARAUCARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02766122S0003 a été délivré le 10 octobre 2022 à La Trinité-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 Route De Rouen. Le projet est porté par SCI ARAUCARIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en équipements publics et 1 308 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B357, B358, B359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-de-Thouberville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 539 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 318 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-de-Thouberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B357 B358 B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27661
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 52 m² 180 m² -232 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 370 m² 180 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 232 m² 1 370 m² 180 m² 52 m² 180 m² 1 318 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 62 m² 180 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Autres activités 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
dont Bureaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Total locaux 0 m² 1 370 m² 180 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARAUCARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751123167
SIRET
75112316700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766122S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 539 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route De Rouen, à La Trinité-de-Thouberville (27310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARAUCARIA et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766122S0003, déposé en mairie de La Trinité-de-Thouberville.

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