Permis de construire Locaux N° 02766116S0003

Permis de construire n° 02766116S0003 à La Trinité-de-Thouberville pour 145 m² de locaux, Allee De Caillemare Le Petit Noel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 02766116S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02766116S0003 a été délivré le 12 septembre 2016 à La Trinité-de-Thouberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee De Caillemare Le Petit Noel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-de-Thouberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 993 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à La Trinité-de-Thouberville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Noel

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-de-Thouberville Code postal 27310 Identifiant INSEE 27661
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 045 m²
Total 900 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 045 m²
dont Entrepôt 900 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 045 m²
Total locaux 900 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC RENOULT EN ROUMOIS (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766116S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27661 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De Caillemare Le Petit Noel, à La Trinité-de-Thouberville (27310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766116S0003, déposé en mairie de La Trinité-de-Thouberville.

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