Permis de construire Locaux N° 02766020Z0001

Permis de construire à La Trinité-de-Réville pour 431 m² de locaux - Le Boulay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 02766020Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02766020Z0001, délivré le 28 octobre 2020 à La Trinité-de-Réville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Boulay, La Trinité-de-Réville (27270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE115, ZE12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 099 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité-de-Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE115 ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité-de-Réville Code postal 27270 Identifiant INSEE 27660
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²
Total 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE DE REVILLE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766020Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boulay, La Trinité-de-Réville (27270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02766020Z0001, instruit par la commune de La Trinité-de-Réville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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