Permis de construire Locaux N° 02766020Z0001

Permis de construire n° 02766020Z0001 à La Trinité-de-Réville pour 431 m² de locaux, Le Boulay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 02766020Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02766020Z0001 a été délivré le 28 octobre 2020 à La Trinité-de-Réville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Boulay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE115, ZE12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-de-Réville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 099 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-de-Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE115 ZE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-de-Réville Code postal 27270 Identifiant INSEE 27660
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²
Total 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²
Total locaux 261 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE DE REVILLE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02766020Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boulay, à La Trinité-de-Réville (27270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02766020Z0001, déposé en mairie de La Trinité-de-Réville.

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